Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL 2021
> DSIL classique - format : ODT
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La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a pour objectif de financer la réalisation de projets d'investissement s'inscrivant dans les grandes priorités gouvernementales (mise aux normes et sécurisation des équipements publics ; , rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements ; création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ) et dans les dispositifs Action « Cœur de ville », « Opération de revitalisation de territoires », « Petites villes de demain ».
En Indre-et-Loire, l’enveloppe DSIL 2021 s’élève 3 498 429 €.
Sont éligibles les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Documents essentiels :
> Eligibilite DSIL 2021 - format : PDF - 0,06 Mb
> les projets 2021 retenus en Indre-et-Loire
> Annexe programmation DSIL classique - format : PDF
- 0,08 Mb
- Toutes les demandes de paiements doivent être déposées à l'aide du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture37-demande-paiement-subvention
- Consignes relatives à l'obligation de publicité pour la participation de l'État :
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Documents listés dans l’article :