Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2022
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation de projets d'investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
La liste des communes et des EPCI à fiscalité propre éligibles à la DETR est établie chaque année par la Direction Générale des Collectivités Locales.
Les critères d'éligibilité des opérations, ainsi que la fourchette des taux d'intervention, ont été définis par la commission d'élus réunie le 8 novembre 2021.
Les dossiers sont à déposer avant le 14 janvier 2022 sur demarches-simplifiees à l'aide du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref37-demande-de-subvention2022-detr-dsil-dsid-fnadt
Afin de vous guider lors du dépôt de vos demandes, vous trouverez ci-dessous :
-la circulaire préfectorale 2022
-la liste des opérations éligibles pour 2022
-la liste des communes et EPCI éligibles 2022
-une fiche de procédure pour le dépôt de votre demande sur démarches-simplifiées.
> Circulaire préfectorale DETR 2022 - format : PDF
- 0,14 Mb
> Liste des opérations éligibles 2022 - format : ODS
- 0,03 Mb
> Collectivités et EPCI éligibles - format : XLSX
- 0,07 Mb
> Fiche de procédure Dépôt de votre demande DETR sur démarches-simplifiées - format : ODT
- 0,02 Mb
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> Consignes de publicité obligatoire - format : ODT
- 1,05 Mb
> Logo à utiliser pour la publicité - format : PDF
- 0,10 Mb
- Toutes les demandes de paiements doivent être déposées à l'aide du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture37-demande-paiement-subvention
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Documents listés dans l’article :
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> Liste des opérations éligibles 2022 - format : ODS - 0,03 Mb - 02/12/2021
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> Circulaire préfectorale DETR 2022 - format : PDF - 0,14 Mb - 02/12/2021
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> Fiche de procédure Dépôt de votre demande DETR sur démarches-simplifiées - format : ODT - 0,02 Mb - 02/12/2021
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> Consignes de publicité obligatoire - format : ODT - 1,05 Mb - 02/12/2021
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> Logo à utiliser pour la publicité - format : PDF - 0,10 Mb - 02/12/2021
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> Collectivités et EPCI éligibles - format : XLSX - 0,07 Mb - 04/02/2022