DSIL - Part exceptionnelle 2020 et 2021
Mise à jour le 25/05/2021
> DSIL exceptionnelle - format : ODT
- 0,55 Mb
En Indre-et-Loire, l’enveloppe DSIL exceptionnelle s’élève à 7 547 299 €
Selon la répartition suivante :
- 3 340 145 € sur l'exercice 2020
- 4 207 145 € sur l'exercice 2021.
Sont éligibles les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Documents essentiels :
> DSIL-enveloppe ex ceptionelle-Circulaire-27-08-2020
> DSIL - Projets retenus en Indre-et-Loire pour l’exercice 2020 et 2021
> Annexe programmation DSIL exceptionnelle - format : PDF
- 0,12 Mb
- Toutes les demandes de paiements doivent être déposées à l'aide du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture37-demande-paiement-subvention
- Consignes relatives à l'obligation de publicité pour la participation de l'État : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-Territoriales/Dotations-d-investissement/Consignes-relatives-a-l-obligation-de-publicite-DSIL-exceptionnelle-et-renovation-energetique
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Documents listés dans l’article :