Citoyenneté et Elections

Elections

 

Élections CCI 2021

Élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie d'Indre et Loire

Composition de la CCIT de l'Indre-et-Loire pour les élections 2021

> arrêté portant composition de la CCIT 37 pour les élections 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Mise à disposition au public des listes électorales

Dans le cadre de l'élection des membres de chambre de commerce et d'industrie d'Indre et Loire, le code de commerce prévoit la mise à disposition du public des listes électorales.
Elle seront consultables du vendredi 16 juillet au mercredi 25 août 2021  inclus :

  • auprès du greffe du tribunal de commerce
  • à la chambre de commerce et d'industrie
  • à la Préfecture

Pour la Préfecture, cette consultation s'effectuera sur rendez-vous uniquement.

Pour prendre rendez-vous, les électeurs doivent adresser un message à pref-elections@indre-et-loire.gouv.fr  en précisant dans l'objet "consultation liste électeurs CCI".
Ils devront se présenter à l'accueil général de la Préfecture, 15 rue Bernard Palissy à Tours, munis d'une pièce d'identité.

Dépot de candidatures :

Les déclarations de candidature sont reçues en Préfecture d’Indre-et-Loire – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau de la Réglementation Générale, des Elections et des Associations – 15 rue Bernard Palissy – 37000 TOURS les jours ouvrés aux dates suivantes :

-du jeudi 23 septembre 2021 au mercredi 29 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

-le jeudi 30 septembre 2021 de 9h00 à 12h00.

> formulaire de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> formulaire de déclaration commune et mandataire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Elections à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) 2021

Compte tenu des évolutions du dispositif électoral des chambres de métiers et de l'artisanat de région, suite à la mise en œuvre au 1er janvier 2021 de l'article 42 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE), les élus des CMA seront élus dans le cadre d'un scrutin de liste régionale.

Les listes de candidats sont constituées au niveau régional, avec autant de sections départementales que de départements dans la région.

Listes des candidats enregistrées :

> La Voix des Artisans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> Fiers d'être artisans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Veuillez retrouver toutes les informations sur ces élections sur le site internet de la préfecture de région Centre-Val de Loire.

 

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