Rassemblements animaux

 
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Tout organisateur d'un rassemblement d'animaux en Indre-et-Loire est tenue de déclarer l'évènement à la DDPPDirection départementale de la protection des populations (chiens, chats, furets, équidés, oiseaux, lagomorphes). La déclaration du rassemblement est faite au moins un mois avant son ouverture.

On entend par rassemblement d’animaux tout regroupement à durée limitée, ouvert ou non au public, rassemblant en un même lieu au moins 2 détenteurs d’animaux de même espèce, au sein d'installations fixes ou non, et pour lequel un organisateur est clairement identifié.

Les contrôles d’admission des animaux à l’entrée du rassemblement peuvent être réalisés par l’organisateur sauf s’il y a vente d’animaux au cours du rassemblement. Dans ce cas, le vétérinaire sanitaire désigné doit obligatoirement réaliser lui-même les contrôles.

> communication nouveaux AP rassemblement animaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les arrêtés préfectoraux réglementant les rassemblements par espèces ainsi que les modèles de documents utilisables en format modifiable sont disponibles ci-dessous.

> AP 2020 anx rente complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> AP 2020 carnivores complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Annexe 2 registre Carnivores - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> AP 2020 équidés complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> Annexe 2 registre équidés - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> AP 2020 oiseaux et lapins complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> ANNEXE 2 - registre oiseaux et lapins - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb