Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et de la RAP
Mis à jour le 18/03/2021
Index d'articles
La fiscalité de l'aménagement
Publié le 21/07/2022
Information sur la taxe d'aménagement
Publié le 15/05/2017
Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement (...)
Publié le 18/03/2021
Les valeurs
Publié le 11/02/2020
Les taux
Publié le 11/02/2020
Les abattements et les exonérations (exemples)
Publié le 21/06/2018
Le paiement
Publié le 27/03/2014
La foire aux questions
Publié le 27/03/2014
Pour plus de renseignements
Publié le 21/07/2022
Pour les constructions: surface taxable x valeur forfaitaire x taux
La surface taxable de la construction est la somme des surfaces de chaque niveau, closes et couvertes dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades (sans l'épaisseur des murs extérieurs), déduction faite des vides et trémies.
Pour les installations et aménagements : nombre d'emplacement ou m² x valeur x taux
Ce calcul est à faire pour la part départementale ET pour la part communale ET pour la RAP.