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Fiscalité et urbanisme

La fiscalité de l'aménagement

Mise à jour le 21/07/2022
 
 

Index d'articles

  1. La fiscalité de l'aménagement
  2. Information sur la taxe d'aménagement
  3. Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et de la RAP
  4. Les valeurs
  5. Les taux
  6. Les abattements et les exonérations (exemples)
  7. Le paiement
  8. La foire aux questions
  9. Pour plus de renseignements

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménagement ou déclaration préalable) peut donner lieu au paiement de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive.

Ce dispositif est  composé de trois taxes : la taxe d'aménagement,  le versement pour sous-densité et la redevance d'archéologie préventive. Cette fiscalité s'applique pour les dossiers déposés à compter du 1er mars 2012.

- La taxe d'aménagement pour le financement des équipements publics nécessités par l'urbanisation
- Le versement pour sous-densité pour lutter contre l'étalement urbain et inciter à une utilisation économe de l'espace
- La redevance d'archéologie préventive pour la réalisation des fouilles archéologiques (RAP)

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la plaquette relative à la fiscalité de l'aménagement.

> Plaquette fiscalité de l'aménagement février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Vademecum fiscalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Toutes les autorisations d'urbanisme déposées à compter du 1er septembre 2022 feront l'objet d'un calcul et d'une taxation par la DDIFP37.

En conséquence, toute demande de renseignement devra être faite à ddfip37.sfdl@dgfip.finances.gouv.fr