DérogConso

 
 
DérogConso

La guerre en Ukraine a généré des tensions d’approvisionnement sur certains produits alimentaires, contraignant les industriels agro-alimentaires à modifier ponctuellement leurs recettes.

Ces modifications ont dû être effectuées dans des délais très brefs, incompatibles avec l’impression de nouveaux étiquetages. Afin de ne pas pénaliser davantage l’industrie agro-alimentaire, sans pour autant porter préjudice à l’information et à la sécurité des consommateurs, des dérogations temporaires d’étiquetage peuvent être accordées, pour une durée maximale de six mois, sous réserve qu’elles soient pleinement justifiées et qu’elles ne conduisent pas à une mise en danger de la sécurité des consommateurs (ex. par ajout non signalé d’un allergène).

Les opérateurs souhaitant bénéficier d’une telle dérogation doivent préalablement en faire la demande auprès de la DDPP, par le biais d’un nouveau dispositif dédié, DérogConso.

Accéder au formulaire de demande de dérogation

En complément, un affichage devra également mis en place en magasin dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu’à l’entrée et aux caisses. Les sites de e-commerce procéderont également à l’information des consommateurs pour chaque référence concernée.

La liste des produits et marques concernés et la nature des variations de recette sont consultables sur le site Internet de la DGCCRF.

Recherchez le produit sur lequel vous vous interrogez en indiquant son code barre, son nom commercial ou sa marque. Un tri par catégorie de produits / rayon est également possible.

Vous pouvez également télécharger la liste complète des produits bénéficiant d’une dérogation.

Pour en savoir plus :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-recette-et-derogations-detiquetage-liees-la-crise-en-ukraine