Tracé des bordures et bandes tampon déclarées SIE : points de vigilance

 
 

Pour être éligibles au caractère SIE les bordures, bords de champ et bandes tampon doivent respecter un critère de largeur minimale de 5 m (BTA ou BOR) ou de 1 m (BFP ou BFS).
Le non-respect de ce critère entraîne l'annulation de la longueur SIE déclarée. Cela peut avoir des conséquences sur le respect du taux de SIE et donc sur le montant de du paiement vert si celui-ci devient inférieur à 5 %.
Lors de la phase d'instruction des télédéclaration par la DDTDirection Départementale des Territoires en 2021, les bordures SIE qui ne respecteront pas ce critère de largeur sur l'ensemble de la partie adjacente à la parcelle à laquelle elles sont rattachées deviendront de fait inéligibles au caractère SIE.
Aussi, il est conseillé d’utiliser l'outil "tracer bordure" dès lors que la largeur de celle-ci est constante en indiquant une largeur supérieure ou égale à celle requise selon le type de bordure (voir tutoriel rubrique F - déclaration des bandes et bordures) :
https://drive.google.com/drive/folders/1EC5twmuyfr5hdPv8tqxwmjGz9fmRs-mL
Les principales recommandations pour recréer une bordure ou une bande tampon dont la largeur est erronée sont reprises dans le document suivant.

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