Les services de l'État
en Indre-et-Loire

Devenir chauffeur de V.T.C. (Véhicule de transport avec chauffeur)

La carte professionnelle de conducteur de V.T.C.

Présentation

Obligatoire pour conduire un V.T.C., aussi bien pour le dirigeant d’une entreprise de V.T.C. que pour ses salariés, la carte professionnelle de conducteur de V.T.C. est un document sécurisé, d’une validité de cinq ans, à apposer sur le pare-brise du V.T.C.

Comment l’obtenir

1- conditions d’aptitude : soit avoir réussi l’examen de V.T.C., soit justifier d’une expérience d’au moins un an, acquise dans les 10 ans précédant la demande de carte, en transport professionnel routier de personnes ;

2- résider impérativement en Indre-et-Loire ;

3- transmettre une demande de carte auprès de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Délai d’instruction : 2 mois.

A noter :

- Il n’existe pas encore de centre de formation pour la conduite de V.T.C. en Indre-et-Loire ;

- L’examen peut être passé dans tout département.

Pour plus d'informations sur l’examen de V.T.C., vous pouvez consulter le site de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Pour faire une demande de carte

Processus de fabrication

Après validation de son dossier complet de demande de carte par la préfecture, le demandeur reçoit un courriel de l’Imprimerie Nationale, l’invitant à régler à l’avance un montant de 61,01 € (tarif 2019). Ce montant correspond au prix de la carte et de son envoi, en lettre expert, à son domicile.

A réception du paiement, l’Imprimerie Nationale fabrique et expédie la carte à son titulaire, dans un délai indicatif de deux semaines.

Il n’y a donc plus de remise de carte à la préfecture.

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L’aptitude médicale

Le conducteur de V.T.C. est soumis à un contrôle médical périodique auprès d’un médecin agréé qui,

après l’avoir examiné, lui remet son avis médical établi sur le Cerfa n° 14880*02.

Le conducteur justifiera de son aptitude médicale au moyen de l’attestation prévue à l’article R221-10 du code de la route, document obligatoire et gratuit à demander à la préfecture.

A noter :

- La visite médicale est payante et ne donne pas lieu à remboursement par la sécurité sociale ;

- Ni le médecin, ni l’A.N.T.S. (Agence Nationale des Titres Sécurisés, en charge notamment de la délivrance des permis de conduire) ne prennent en charge la délivrance de l’attestation R221-10 ;

- L’attestation R221-10 accompagne la carte professionnelle de conducteur de V.T.C., sans s’y substituer.

Liste des médecins agréés

Avis médical

Pour obtenir l’attestation R221-10

La formation continue

Outre l’examen médical périodique, le conducteur de V.T.C. est soumis à l’obligation de formation continue, à suivre tous les cinq ans dans un centre de formation agréé.

A l’issue de cette formation, d’une durée de 14 heures, il lui est délivré une attestation de suivi de formation continue par le centre de formation.

VALIDITE DES CARTES NON-SECURISEES (en papier)

Les cartes de conducteur de V.T.C. délivrées avant le 1er juillet 2017, qui ne sont pas sécurisées (en papier), sont toutes invalides depuis le 1er mars 2020, et ce, quelle que soit la date d’expiration qui y est portée.

Pour aller plus loin (caractéristiques du véhicule, inscription au registre des exploitants de V.T.C., etc) : www. service-public.fr

Carte de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (V.M.D.T.R.), dit « moto-taxi »

Présentation

Tout comme la carte professionnelle de conducteur de V.T.C., cette carte, qui autorise la prise en charge de clients sur un véhicule à deux ou trois roues :

- est à demander à la préfecture du département de résidence,

- peut s’obtenir soit par examen, soit par la justification d’une expérience en transport de personnes,

- a une validité de cinq ans, à faire renouveler par une formation continue et une visite médicale.

Pour toute information complémentaire

Vous pouvez contacter par courriel le bureau de la sécurité routière de la préfecture

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