Déclaration de manifestations revendicatives

Saisir les services de l'État

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

 

Tout organisme qui souhaite organiser une manifestation (autre qu'une compétition sportive) temporaire sur la voie publique doit déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.

Les manifestations sur la voie publique sont soumises à obligation de déclaration préalable au moins 3 jours francs avant la date de l'évènement auprès de la préfecture. L'organisateur doit préciser dans sa déclaration les mesures mises en œuvre pour garantir le respect des gestes barrières en application de l'article 3 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Vous pouvez nous envoyer dans les délais réglementaires le formulaire de déclaration de manifestation ci-dessous dûment complété et signé à :

  •      l' adresse électronique : pref-manifestations-voie-publique@indre-et-loire.gouv.fr   (avec Déclaration de Manifestation en tant que sujet).
  •      l'adresse postale : Préfecture d'Indre-et-Loire, Direction des sécurités, Bureau de l'ordre public  37925 Tours Cedex 9

A réception de votre correspondance, un récépissé de dépôt vous sera adressé dans les meilleurs délais.

A télécharger :

> formulaire de déclaration d'une manifestation de voie publique maj juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb