Les services de l'État
en Indre-et-Loire

autres actualités

• 20/04/2020 - Actualités
  CoVID-19 : Délai pour effectuer le contrôle technique des véhicules lourds
   
  Contrôle Technique des Véhicules
  En application de l’ordonnance du 25 mars 2020 et du décret du 28 mars 2020, la tolérance pour les délais du contrôle technique des véhicules est établie de la façon suivante.
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  30/03/2020 -
  Portraits de Loire à la Renaissance
   
  Mais à quoi pouvaient bien ressembler la Loire et ses rives à la Renaissance ? À partir de documents d'époque, la websérie “Portraits de Loire à la Renaissance” plonge dans cette période de l'histoire, parcourt ce paysage, et vous raconte la (...)
• 27/03/2020 - Actualités
  État d'urgence sanitaire : Procédures et obligations administratives adaptées durant cette période
   
  Afin de permettre la poursuite des activités économiques pendant la période d'état urgence sanitaire, cette ordonnance qui suspend les délais de réalisation des contrôles et travaux pour se conformer à des obligations administratives. Les délais (...)
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  26/03/2020 - Actualités
  CoVID-19 : annuaire des entreprises de l'automobile
   
  Le CNPA représente de nombreuses activités considérées comme « essentielles » à la Nation, au sens de l'arrêté du 14 mars 2020. A ce titre, les entreprises exerçant ces activités peuvent continuer à recevoir du public dans le strict respect des (...)
• 19/03/2020 - Actualités
  Coronavirus : fiches pratiques sur les mesures d'aide aux entreprises
   
  Le Ministère de l’Economie et des Finances a publié une brochure récapitulant l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide aux entreprises dont l’activité se trouverait impactée par la crise du coronavirus.
• 17/03/2020 - Actualités
  Droit funéraire et coronavirus - CoVID-19 – 16 mars 2020
   
  L’épidémie de coronavirus suscite de nombreuses questions de la part de l’ensemble de la chaîne funéraire 
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  21/01/2020 - Actualités
  Démarche frauduleuse en matière de médiation de la consommation
   
  La DGCCRF et la CECMC ont été informées des pratiques d’une société adressant aux professionnels un courrier leur rappelant leurs obligations en matière de médiation de la consommation et les sanctions encourues s’ils ne les respectent pas.
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  07/01/2020 -
  Procédure de recueil des soutiens à la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP)
   
  Par sa décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution et par l'article 45-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le (...)