GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI)

Mis à jour le 26/04/2022

Afin de mieux structurer l’action publique en matière de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la GEMAPI.
 La mise en œuvre de la réforme concentre ainsi des compétences jusque-là morcelées. Il sera alors plus facile de concilier urbanisme (meilleure intégration du risque d’inondation dans l’aménagement de son territoire et dans les documents d’urbanisme), prévention des inondations (gérer les ouvrages de protection) et gestion des milieux aquatiques (assurer l’écoulement des eaux et gérer les zones d’expansion des crues).
 Cette compétence GEMAPI peut être transférée en tout ou partie à des syndicats de rivière ou d'autres structures intercommunales. En Indre-et-Loire, les cartes des structures ayant compétence GEMA et/ou PI sont disponibles ci-dessous.

Télécharger Carte compétence GEMA PDF - 4,54 Mb - 15/04/2022
Télécharger Carte compétence PI PDF - 3,90 Mb - 15/04/2022

Documents listés dans l’article