Grandes infrastructures - Quatrième échéance

Rappel contexte

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français (articles L.572-1 à L.572-11et R.572-1 à R.572-11du code de l’environnement), a instauré l’obligation d’élaborer des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transport terrestre.

La période de validité des cartes de bruit est de 5 ans, à l’issue de laquelle il convient conformément à l’article L.572-5 du code de l’environnement, de les réexaminer et le cas échéant de les réviser.

Les cartes de bruit stratégiques grandes infrastructures de transport terrestre dites de « quatrième échéance », concernent le réseau routier et autoroutier dont le trafic annuel dépasse 3 millions de véhicules et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train.

Dans le cadre de la réalisation de la quatrième échéance de la directive bruit, une nouvelle méthode de calcul, commune à tous les États membres, appelée CNOSSOS et définie à l’annexe II de la directive 2002/49/CE relative aux méthodes d’évaluation pour les indicateurs de bruit pour l’élaboration des cartes de bruit stratégiques est entrée en vigueur le 31 décembre 2018.

Pour cette quatrième échéance, toutes les cartes ont été élaborées en suivant cette nouvelle méthodologie.

Infrastructures concernées en Indre-et-Loire par la quatrième échéance :

- réseau autoroutier  : A10, A28 et A85 ;

- réseau routier national : N10 ;

- réseau routier départemental : D31, D59, D140, D142, D368, D749, D751, D910, D938, D943, D952, D959 ;

- réseau routier d’intérêt communautaire - Tours Métropole Val de Loire (TMVL) :

Tours :

- D910 ;

- Av André Maginot, Av André Malraux, Av de Bordeaux, Av de Général Niessel, Av de Grammont, Av de la Tranchée, Av de l’Alouette, Av de l’Europe, Av de Pont Cher, -Av des Compagnons d’Emmaüs (D801), Av du Danemark (D801), Av du Général de Gaulle, Av du Mans, Av Georges Pompidou, Av Gustave Eiffel, Av Jacques Duclos, Av Marcel Dassault, Av Proudhon, Av de Stendhal ;

- Bd Abel Gance (D801), Bd Béranger, Bd du Maréchal Juin, Bd Heurteloup, Bd Jean-Monet, Bd Louis XI, Bd Richard Wagner, Bd Tonnellé, Bd Winston Churchill ;

Pl Anatole France, Place Choiseul, Place Jean-Jaurès, Pl de la Tranchée ;

- Rue Auguste Chevallier, Rue Daniel Mayer, Rue de Constantine, Rue de la Bergeonnerie, Rue de la Victoire, Rue de l’Auberdière, Rue des Bordiers (D2), Rue des Tanneurs, Rue du Commandant Bourgoin, Rue Fromentel, Rue Giraudeau, Rue Gutenberg, Rue Léon Boyer, Rue Marceau, Rue Mirabeau ;

- Route de Bordeaux (D910), Route de Saint-Avertin, Route de Rouziers (D2), Route de Savonnières (D7) ;

- Quai de la Loire (D952), Quai de Portillon (D952), Quai Marmoutier (D952), Quai Paul Bert (D952) ;

- Pont de Saint Sauveur, Pont de Sanitas, Pont du Lac, Pont Mirabeau, Pont Napoléon.

Joué-les-Tours :

- D37 (Rocade) ;

- Av de Bordeaux (D910)

- Boulevard de Chinon (D751), Boulevard Gambetta, Boulevard Jean Jaurès ;

- Rue de Verdun, Rue des Martyrs, Rue de Pont-Cher (D86), Rue de la Bergeonnerie, Rue du Pont Volant (D86), Rue Gamard.

Chambray-les-Tours :

- D37 (Rocade) ;

- Av de Bordeaux (D910), Av de la Branchoire, Av de la République (D943), Av des Platanes, Av du Grand Sud (D910) ;

- Rue des Platanes.

Saint-Avertin :

- Boulevard Paul Doumer ;

- Av de Beaugaillard, Av du Lac, Av Georges Pompidou ;

- Rue de la Branchoire, Rue de Larçay ;

- Quai Sadi Carnot ;

- Pont d’Arcole.

Saint-Cyr-sur-Loire :

- D37 (Rocade), D801 (Bd André-Georges Voisin), D938 (Andrée Brohée) ;

- Boulevard Charles de Gaulle ;

- Rue des Bordiers, Rue Henri Lebrun ;

- Quai de Portillon, Quai des Maisons Blanches, Quai de Saint-Cyr, Quai de la Loire ;

- Pont de Saint-Cosme.

Saint-Pierre-des-Corps :

- Av Georges Pompidou, Av Jacques Duclos ;

- Quai de la Loire (D751) ;

- Pont Jean Moulin.

La Riche :

- D37 (Rocade), D88 (Route de Saint-Genouph) ;

- Avenue Proudhon, Avenue du Prieuré ;

- Pont de Saint-Cosme.

Fondettes :

- D37 (Rocade) ;

- Quai des Bateliers (D952), Quai de la Guignière (D952).

Luynes :

- Quai des Bateliers (D952) .

Saint-Etienne-de-Chigny :

- D952.

Ballan-Miré :

- D751.

Druye :

- D751.

La Membrolle-sur-Choisille :

- Route de Château la Vallière (D959), Route du Mans (D938).

Mettray :

- Route de Rouziers (D2).

Parçay-Meslay :

- D910.

Notre-Dame-d’Oé :

- Avenue Gustave Eiffel (D29).

Chanceaux-sur-Choisille :

- Route de Langennerie (D29).

Rochecorbon :

- Quai de la Loire (D952).

Les lignes ferroviaires :

- ligne LGV Paris-Montparnasse - Monts (431 000) ;

- ligne Paris-Austerlitz-Bordeaux (570 000) ;

- ligne Saint-Pierre-des-Corps à Vierzon (593 000) ;

- raccordement de Montlouis sur Loire vers La-Ville-aux-Dames (431 315) ;

- raccordement de Saint-Pierre-des-Corps vers Nantes (562 300) ;

- raccordement de Saint-Pierre-des-Corps à Tours (563 300),

- raccordement de Tours à Monts (564 300) ;

- ainsi que les tronçons des lignes jumelées :

Lieu indicatif longueur Lignes concernées par le jumelage
JUM056 Tours 700 m

515 000 - Ligne de Tours à Saint-Nazaire

563 300 - Raccordement de Saint-Pierre-des-Corps à Tours

564 300 - Raccordement de Tours à Monts (bifurcation de Bordeaux)

JUM057 St-Pierre-des-Corps 700 m

562 300 - Raccordement de Saint-Pierre-des-Corps vers Nantes

563 300 - Raccordement de Saint-Pierre des-Corps à Tours

570 000 - Ligne Paris-Austerlitz à Bordeaux-Saint-Jean

JUM058 Tours 450 m

562 300 - Raccordement de Saint-Pierre-des-Corps vers Nantes

570 000 - Ligne Paris-Austerlitz à Bordeaux-Saint-Jean

JUM059 Tours 500 m

515 000 - Ligne de Tours à Saint-Nazaire

564 300 - Raccordement de Tours à Monts (bifurcation de Bordeaux)

JUM074 La-Ville-aux-Dames 1300 m

431 315 - Raccordement de Saint-Pierre-des-Corps (LGV)

570 000 - Ligne Paris-Austerlitz à Bordeaux-Saint-Jean

JUM075 Tours 600 m

515 000 - Ligne de Tours à Saint-Nazaire

562 300 - Raccordement de Saint-Pierre-des-Corps vers Nantes

Publication des CBS grandes infrastructures de quatrième échéance

Les cartes de bruit stratégiques de quatrième échéance du réseau routier concédé (infrastructures autoroutières) du département d’Indre-et-Loire ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2022.

Les cartes de bruit stratégiques de quatrième échéance des réseaux routier et ferroviaire non concédés du département d’Indre-et-Loire ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 17 février 2023.

Consultation dynamique des CBS réalisée sous CARTO-GEO-IDE

Avertissement préalable à la lecture des cartes stratégiques du bruit

Les cartes de bruit de type A et C dédiées aux trafics routiers et ferroviaires permettent d’évaluer sur un territoire donné, l’exposition au bruit induite par les trafics routiers et ferroviaires. Les niveaux de bruit sont exprimés en Lden (level day evening night) représentant le niveau moyen journalier pondéré selon l’heure (bruit de jour [6h-18h], de soirée [18h-22h] et nuit [22h-6h]) et en Ln (level night) décrivant le niveau moyen de bruit de nuit pour la période nuit [22h-6h].

La lecture des cartes de bruit doit être interprétée comme une évaluation du bruit à partir de modèles numériques (intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit - trafic, pourcentage de poids lourds, vitesse réglementaire...) et non pas comme une situation réelle. Les cartes ne représentent en aucun cas une mesure du bruit effectivement constatée. Nous vous invitons à consulter les résumés non techniques pour obtenir tous les éléments de compréhension des cartes de bruit stratégiques.