Généralités

Contexte

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objet de définir une approche commune à tous les États membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Cet objectif se décline en trois actions :

- l’évaluation de l’exposition au bruit des populations ;

- la mise en œuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition ;

- l’information du public.

Pour atteindre cet objectif, la directive transposée en droit français (articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11 du Code de l’Environnement) a instauré l’obligation d’élaborer des cartes stratégiques de bruit (CBS) et plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transports terrestres, les principaux aérodromes ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants (liste des agglomérations concernées précisée dans l'arrêté du 14 avril 2017 modifié par l’arrêté du 26 décembre 2017 et du 10 juin 2020).