DGF 2022 - Notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale

Mis à jour le 25/07/2022
L'arrêté interministériel du ministre de l'Intérieur et outre-Mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, portant attributions individuelles de la DGF 2022 est paru au Journal Officiel de la République Française le mardi 19 juillet 2022.

L'arrêté du 28 juin 2022 (n°NOR : IOMB2217937A) portant attributions individuelles de la DGF 2022 est disponible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056583

Le détail des montants de DGF par collectivité est consultable dans la rubrique "documents administratifs" du Journal officiel disponible en ligne (pages 279 à 287) :

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin