Campagne budgétaire 2023
Mis à jour le 06/03/2023
Retrouvez ici la circulaire du 24 janvier 2023 relative à l'élaboration, au vote et à la transmission des documents budgétaires, et à la légalité de certaines délibérations, ainsi que la circulaire du 06 mars 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux.
Comme chaque année, le bureau des collectivités locale élabore à destination des collectivités locales, des circulaires relatives à la campagne budgétaire.
Au sein de la première circulaire, l'attention des collectivités est appelée cette année sur les nouveautés matérialisées par la police de couleur Bleu. Elles concernent notamment des souplesses réglementaires pour les collectivités locales ayant fait le choix de la maquette budgétaire.
Le bureau des collectivités locales demeure à votre disposition pour tout complément ( pref-bcl@indre-et-loire.gouv.fr).
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