DSIL 2023

Programmation DSIL 2023 au 30 juin 2023

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). La loi fixe 6 grandes priorités thématiques éligibles à un financement :

1. la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables,
2. la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
3. le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements,
4. le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
5. la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
6. la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Demandes de subvention 2023 :

Les dossiers sont à déposer au plus tard le 20 janvier 2023 sur démarches-simplifiées à l'aide du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref-37-demande-de-subvention2023-detr-dsil-dsid-fnadt

Documents essentiels à consulter avant le dépôt de votre demande :

• Consignes relatives à l'obligation de publicité pour la participation de l'État

  Lo go "Préfète d'Indre et-Loire" à utiliser pour vos plaques et panneau

• Vos demandes de paiements (avance, acompte, solde) doivent être déposées à l'aide du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture37-demande-paiement-subvention

Attention : Vous devez initier une nouvelle démarche à chaque étape du paiement : une démarche pour une avance, une autre démarche pour chacun des acomptes, et une dernière démarche pour le solde.