Élection des délégués et suppléants

Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants : décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

La circulaire ministérielle NOR: IOMA2308397 du 30 mars 2023 précise les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants :

Le préfet fixe par arrêté le mode de scrutin de l'élection des délégués municipaux et de leurs suppléants, et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour faire partie du collège électoral des élections sénatoriales :

Tableau des électeurs sénatoriaux

Élection des sénateurs

Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs. Le scrutin est ouvert de 8h30 à 17h30.

Candidatures

Les déclarations de candidature seront reçues à partir du lundi 4 septembre 2023 et jusqu'au vendredi 8 septembre 2023 à dix-huit heures,

à la Préfecture d'Indre-et-Loire,

Bureau de la Réglementation Générale, des Elections et des Associations, Bâtiment A, 3ème étage

15 rue Bernard Palissy, 37000 Tours,

selon les horaires fixés ci-après :

- du lundi 4 septembre au jeudi 7 septembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

- le vendredi 8 septembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Le dépôt des candidatures se fait uniquement sur rendez-vous à partir du module de prise de rendez-vous en ligne ouvert à compter du 21 août 2023 :

Cliquer ici pour prendre rendez-vous.

Le candidat, son remplaçant ou le mandataire désigné par eux doit déposer le dossier de candidature (Art. R149 du code électoral).

Le ministère de l'Intérieur a publié sur son site internet le memento à l'usage des candidats

Les formulaires de candidature doivent être établis en double exemplaire. Il peut s'agir d'un original et d'une copie.

Le formulaire CERFA  de déclaration de candidature (à remplir par chaque candidat de la liste et à accompagner des pièces jointes listées au verso du cerfa) est disponible sur le site service-public.fr : formulaire  Cerfa 15215- 03

Télécharger cerfa_15215-03 PDF

Si vous êtes candidat tête de liste, votre déclaration doit également être accompagnée des documents suivants :
– si vous avez déjà déclaré un mandataire financier personne physique ou une association de financement électorale, le récépissé de cette déclaration ; sinon, les pièces nécessaires pour y procéder ;
– la liste des candidats , dans leur ordre de présentation, en indiquant le titre de la liste, son étiquette politique déclarée, et, après le numéro de position de chaque candidat, leurs nom, prénoms et sexe selon le modèle en annexe 8 du memento : Télécharger modèle annexe 8 liste PDF - 0,02 Mb - 10/08/2023

Les candidats sont invités à fournir une photographie aux fins du suivi des élus effectué par le Sénat lors du dépôt de leur candidature.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer 

Une foire aux questions regroupant les informations générales sur l'organisation du scrutin (composition du collège électoral, désignation des délégués, etc...) a été mise en ligne sur le site internet du ministère de l'Intérieur : FAQ