Consommation foncière

Mis à jour le 12/09/2022

Le zéro artificialisation nette (ZAN), trajectoire visant à stopper l'artificialisation des sols, s'affirme dans la loi climat et résilience du 22 août 2021.

En effet, l'artificialisation constitue une menace qui s'exerce sur les sols. Elle est notamment due à un étalement urbain non maitrisé. Cette artificialisation a des conséquences importantes sur la qualité de vie et l'environnement, par exemple, une augmentation des phénomènes de ruissellement et d'inondations, une érosion de la biodiversité, une moindre absorption du CO2, etc. Il devient donc nécessaire de promouvoir un nouveau modèle d'urbanisme plus durable.

Le ZAN est un objectif en deux temps que s'est fixé le gouvernement français : la première échéance étant d'ici 2030 de diviser par deux le rythme d'artificialisation et la deuxième étant d'ici à 2050 d'arriver à une artificialisation nette = zéro. En Indre Loire, le calcul des hectares artificialisés sur la période 2011-2021 s'élève à 2780 hectares. En 2031, l'objectif correspond donc à 1390 hectares (50%).
Les collectivités vont devoir s'inscrire dans la trajectoire au travers d'une stratégie foncière, des documents de planification, d'urbanisme et d'aménagement et/ou l'utilisation d'outils de gestion du foncier.

Télécharger Diaporama Enjeux de la Sobriété foncière et urbanisme durable - Loi Climat et Résilience: le ZAN (Situation à septembre 2022) PDF - 2,41 Mb - 12/09/2022
Télécharger Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l'engagement de l'État en faveur d'un gestion économe de l'espace PDF - 0,13 Mb - 12/09/2022

le site national de l'observatoire de l’artificialisation des sols