Accessibilité : obligation de créer un registre d'accessibilité pour tous les ERP

Mis à jour le 08/03/2022

Désormais, tout établissement recevant du public doit se munir d'un registre public d'accessibilité.

Comment le constituer ? Tout savoir sur son contenu, les délais à respecter, voir un modèle, au moyen de la fiche suivante :