Réforme de l’assurance récolte 2023

Face à la multiplication des aléas météorologiques, liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle...), le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réformé le dispositif d’assurance récolte.

L'objectif est de mieux couvrir les agriculteurs contre ces risques et, par là même, de préserver les exploitations et la souveraineté alimentaire de la France.

Le précédent dispositif reposait depuis les années 1960 sur le régime des calamités agricoles (cofinancé par l'État et la profession), et depuis 2005 sur l’assurance multirisques climatiques qui bénéficiait d’une subvention au titre des aides de la PAC Politique agricole commune.

Le nouveau régime repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les assureurs.

À compter de la campagne 2023, un dispositif unique à trois « étages » de couverture des risques est ainsi instauré selon le niveau de pertes de récolte :

- les aléas courants (1^er étage) sont assumés par les agriculteurs ;

- les aléas significatifs (2^e étage) sont pris en charge par l’assurance multirisques climatiques subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s'assurer ;

- enfin, les aléas exceptionnels (3^e étage) déclenchent une intervention de l’État, via la solidarité nationale, y compris pour les agriculteurs non-assurés.

Cette réforme s’accompagne d’une incitation à s’assurer :

La subvention sur les primes et cotisations d’assurance est ainsi renforcée. Le taux de subvention des primes et cotisations d’assurance est porté à 70% en 2023 (contre 62% en moyenne en 2022) et le périmètre des garanties subventionnables est élargi, avec notamment un niveau de franchise subventionnable dès 20% (contre 25% en 2022).

Par ailleurs, en cas de sinistre, les conditions d’indemnisation seront plus favorables pour les agriculteurs ayant souscrit un contrat d’assurance récolte.

Pour plus d’informations :

Consulter la rubrique dédiée sur le site du Ministère de l’agriculture

Contact :  ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr – tél : 02 47 70 82 64