Permis de construire un parc photovoltaïque au sol et mise en compatibilité du PLU (Restigné)

 
 
Une enquête publique conjointe relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d’environ 8,78 MWc sur la commune de Restigné (lieu-dit « Le Petit Marnay ») et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Restigné s'est déroulée sur la commune de Restigné

Le dossier d’enquête était consultable par toutes les personnes intéressées, du mercredi 16 février 2022 à 9 heures au vendredi 18 mars 2022 à 12 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Restigné.

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre déposé à la mairie a été tenu à la disposition du public qui pouvait y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Restigné, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS :

ARRÊTÉ n° SAIPP/BE/22-02 du 25 janvier 2022 portant ouverture d’une enquête publique conjointe relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d’environ 8,78 MWc sur la commune de Restigné (lieu-dit « Le Petit Marnay ») et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Restigné.

> 2022 01 - AP enquête conjointe PC-PLUPlan local d'urbanisme Restigné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

RAPPORT ET AVIS :

> Rapport et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb