Permis de construire un parc photovoltaïque à Truyes

 
 
Une enquête publique, relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d’environ de 25,5 MWc.s'est déroulée sur le territoire de la commune de Truyes .

Le dossier d’enquête était consultable par toutes les personnes intéressées,, du lundi 5 septembre 2022 à 8h30 heures au samedi 8 octobre à 12 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Truyes.

Monsieur Patrick AZARIAN, officier supérieur de l’armée de l’air en retraite, a été désigné commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre déposé à la mairie était tenu à la disposition du public qui pouvait y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie de Truyes, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.

Le dossier d’enquête publique comprenait une étude d’impact et un avis de l'autorité environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Truyes, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS :

Arrêté n° SAIPP/BE/22-27 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol d’une puissance de 25,5 MWc sur la commune de Truyes (lieu-dit « Les Terrages »), et à la demande  d’autorisation environnementale :

> Arrêté portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Réponses du pétitionnaire aux observations déposées dans le cadre de l'enquête publique :

> Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,53 Mb

RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

> Rapport enquête publique Truyes CE 041122 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> avis et conclusions enquête publique Truyes CE 041122 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb