Permis de construire le nouvel hôpital Trousseau et le nouvel hôpital Clocheville sur les communes de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin et demande d’autorisation environnementale unique

 
 

Il sera procédé sur les communes de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin, ainsi qu’au siège de Tours Métropole Val de Loire à une enquête publique conjointe relative à la demande de permis de construire le nouvel hôpital Trousseau et le nouvel hôpital Clocheville sur les communes de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin, ainsi qu’à la demande d’autorisation environnementale unique.

Les informations relatives à l'enquête publique et les observations et propositions émises par le public par voie électronique seront mises en ligne sur cette page du site internet de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées,aux jours et heures d’ouverture au public des mairies et établissements publics concernés.

Pendant toute la durée de l’enquête, des registres déposés dans les mairies de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin, ainsi qu’au siège de Tours Métropole Val de Loire, seront tenus à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit aux mairies et établissements publics concernés, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-pc-ae-chru@indre-et-loire.gouv.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

– le jeudi 10 février 2022 de 9H à 12H à la mairie de Chambray-lès-Tours

– le jeudi 10 février 2022 de 14H à 17H à la mairie de Saint-Avertin

– le lundi 21 février 2022 de 14H à 17H au CHU – Hôpital Trousseau (Chambray-lès-Tours)

– le lundi 14 mars 2022 de 14H à 17H à la mairie de Chambray-lès-Tours

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Monsieur Ivy MOUCHEL, directeur des services techniques et du patrimoine pour le CHU de Tours – mél : enquete-publique@chu-tours.fr – adresse postale : Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours (Tours) – 37 044 TOURS cedex 9.

Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

Compte tenu de l’épidémie de covid-19, cette enquête publique se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique définis en annexe de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et aux mairies de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin, ainsi qu’au siège de Tours Métropole Val de Loire, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS :

ARRÊTÉ n° SAIPP/BE/22-03 du 21 janvier 2022 portant ouverture d’une enquête publique unique relative à la demande de permis de construire le nouvel hôpital Trousseau (dit « NHT ») et le nouvel hôpital Clocheville (dit « NHC ») sur les communes de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin et la demande d’autorisation environnementale unique

> Arrêté préfectoral SAIPP-BE-22-03 portant ouverture d'enquête publique - CHRU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

ARRÊTÉ n° SAIPP/BE/22-04 du 27 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° SAIPP/BE/22-03 du 21 janvier 2022 portant ouverture de l'enquête publique

> Arrêté SAIPP-BE-22-04 modifiant l'arrêté SAIPP-BE-22-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

DOSSIER :

Permis de construire :

> PC_ANNEXES - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,12 Mb

> PC_FORMULAIRE ET LISTE DES PIECES - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,97 Mb

> PC1_PLAN DE SITUATION DU TERRAIN - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

> PC2_PLAN DE MASSE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,18 Mb

> PC3_PLANS EN COUPE DU TERRAIN - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

> PC4_NOTICE DESCRIPTIVE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,56 Mb

> PC5_PLAN DES FACADES ET TOITURES - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,57 Mb

> PC6_INSERTION DU PROJET DE CONSTRUCTION DANS SON ENVIRONNEMENT - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,10 Mb

> PC7_PHOTOGRAPHIES TERRAIN ENVIRONNEMENT PROCHE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,19 Mb

> PC8_PHOTOGRAPHIES TERRAIN ENVIRONNEMENT LOINTAIN - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> PC11_ETUDE D'IMPACT-1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,88 Mb

> PC11_ETUDE D'IMPACT-2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,34 Mb

> PC12_ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DES RISQUES PARASISMIQUES - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> PC16_ETUDE SECURITE PUBLIQUE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,38 Mb

> PC16-1_REGLEMENTATION THERMIQUE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

> PC24_DEMANDE DEFRICHEMENT - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> PC25_JUSTIFICATIF ICPE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> PC26_JUSTIFICATIF PERMIS DEMOLIR - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,12 Mb

> PC39_DOSSIER DE CONFORMITE AUX REGLES D'ACCESSIBILITE ERP - 1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,70 Mb

> PC39_DOSSIER DE CONFORMITE AUX REGLES D'ACCESSIBILITE ERP - 3 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,00 Mb

> PC39_DOSSIER DE CONFORMITE AUX REGLES D'ACCESSIBILITE ERP - 4 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,25 Mb

> PC40_DOSSIER DE CONFORMITE AUX REGLES DE SECURITE INCENDIE ERP - 1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,72 Mb

> PC40_DOSSIER DE CONFORMITE AUX REGLES DE SECURITE INCENDIE ERP - 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,72 Mb

> PC40_DOSSIER DE CONFORMITE AUX REGLES DE SECURITE INCENDIE ERP - 2.5 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 50,10 Mb

> PC40_DOSSIER DE CONFORMITE AUX REGLES DE SECURITE INCENDIE ERP - 3 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,55 Mb

> PC40_DOSSIER DE CONFORMITE AUX REGLES DE SECURITE INCENDIE ERP - 4 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,27 Mb

> PC39 PC40_DOSSIER SPECIFIQUE ERP - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Compléments d'infos - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,09 Mb

> TPB_PC_39_NO_AIAA_PMR_xxx_xx_A_NotAccessibilite2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb

Autorisation environnementale unique :

> AEU - 1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,90 Mb

> AEU - 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,92 Mb

> AEU - Compléments - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,86 Mb

> CHU - Echanges MRAE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC :

> Contribution F.LEFEBVRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Contribution L.LESAINT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Contribution I.ROUBY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Contribution A.GOLEO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Contribution forum des associations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (remis le 30 mars 2022) :

> 1 - Rapport d'enquête CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 2 - Avis CE demande PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 3 - Avis CE demande AEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 4 - Réponse aux questions CHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :