Permis de construire 3 parcs photovoltaïques à Marigny Marmande

 
 
Permis de construire 3 parcs photovoltaïques à Marigny-Marmande

Il a été procédé sur la commune de Marigny-Marmande à une enquête publique relative à la demande de trois permis de construire en vue d’implanter trois parcs photovoltaïques permettant une puissance d’environ 10,36 MWc sur cette commune (aux lieux-dits « le Toucheau »,« Les Brétinières » et « Le Coudray »).

Le dossier d’enquête était consultable par toutes les personnes intéressées, du mardi 21 juin 2022 à 9 heures au mardi 2 août à 12 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Marigny-Marmande.

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre déposé à la mairie était tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Marigny-Marmande, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

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DOCUMENTS :

Procès verbal du commissaire enquêteur transmis au maître d'ouvrage à l'issue de l'enquête publique :

> Procès-verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Réponses du maître d'ouvrage au procès verbal du commissaire enquêteur :

> Réponses du maître d'ouvrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Rapport du commissaire enquêteur :

> Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Conclusions du commissaire enquêteur :

> Conclusions CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb