Enquête publique parcellaire complémentaire A10 aménagement à 2x3 voies

 
 

Une enquête publique s'est déroulée du lundi 6 décembre à 8H00 au mercredi 22 décembre à 18H00 sur le territoire des communes de Sainte-Maure-de-Touraine, Sorigny, Saint-Épain, Villeperdue et Monts, relative au projet d'aménagement de l'autoroute A10.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses observations sur la limite des biens à exproprier sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit aux maires des communes citées à l’article 1er, à l’attention du commissaire enquêteur. Ces observations ont été annexées au registre d’enquête.

Monsieur Pierre TONNELLE, directeur général des services de collectivité territoriale en retraite, a été nommé commissaire enquêteur titulaire.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur comportant ses conclusions motivées et son avis, sera déposée à la mairie des communes concernées et à la préfecture, où toute personne physique ou morale concernée pourra être autorisée à en prendre connaissance.

Arrêté N°14-21 portant ouverture de l'enquête publique

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Avis d'enquête

> Avis d'enquête publique format A4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Notice explicative

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

États parcellaires

> État parcellaire - Monts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> État parcellaire - Sainte-Maure-de-Touraine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> État parcellaire - Saint-Épain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> État parcellaire - Sorigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> État parcellaire - Villeperdue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Plans parcellaires

> Plan parcellaire - Monts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Plan parcellaire - Sainte-Maure-de-Touraine (plan 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Plan parcellaire - Sainte-Maure-de-Touraine (plan 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Plan parcellaire - Saint-Épain (plan 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Plan parcellaire - Saint-Épain (plan 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Plan parcellaire - Sorigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Plan parcellaire - Villeperdue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Observations du public

> Contribution de G.PINEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Rapport et conclusion

> A10 - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> A10 - avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb