Enquête publique parcellaire complémentaire A10 aménagement à 2x3 voies
Une enquête publique s'est déroulée du lundi 6 décembre à 8H00 au mercredi 22 décembre à 18H00 sur le territoire des communes de Sainte-Maure-de-Touraine, Sorigny, Saint-Épain, Villeperdue et Monts, relative au projet d'aménagement de l'autoroute A10.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses observations sur la limite des biens à exproprier sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit aux maires des communes citées à l’article 1er, à l’attention du commissaire enquêteur. Ces observations ont été annexées au registre d’enquête.
Monsieur Pierre TONNELLE, directeur général des services de collectivité territoriale en retraite, a été nommé commissaire enquêteur titulaire.
Une copie du rapport du commissaire enquêteur comportant ses conclusions motivées et son avis, sera déposée à la mairie des communes concernées et à la préfecture, où toute personne physique ou morale concernée pourra être autorisée à en prendre connaissance.
Arrêté N°14-21 portant ouverture de l'enquête publique
Avis d'enquête
Notice explicative
États parcellaires
Plans parcellaires
Observations du public
Rapport et conclusion
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture de l'enquête publique PDF - 0,14 Mb - 06/12/2021
- Télécharger Avis d'enquête publique format A4 PDF - 0,11 Mb - 06/12/2021
- Télécharger Notice explicative PDF - 0,27 Mb - 06/12/2021
- Télécharger État parcellaire - Monts PDF - 0,21 Mb - 06/12/2021
- Télécharger État parcellaire - Sainte-Maure-de-Touraine PDF - 0,11 Mb - 06/12/2021
- Télécharger État parcellaire - Saint-Épain PDF - 0,12 Mb - 06/12/2021
- Télécharger État parcellaire - Sorigny PDF - 0,08 Mb - 06/12/2021
- Télécharger État parcellaire - Villeperdue PDF - 0,12 Mb - 06/12/2021
- Télécharger Plan parcellaire - Monts PDF - 1,31 Mb - 06/12/2021
- Télécharger Plan parcellaire - Sainte-Maure-de-Touraine (plan 1) PDF - 0,58 Mb - 06/12/2021
- Télécharger Plan parcellaire - Sainte-Maure-de-Touraine (plan 2) PDF - 0,58 Mb - 06/12/2021
- Télécharger Plan parcellaire - Saint-Épain (plan 1) PDF - 0,50 Mb - 06/12/2021
- Télécharger Plan parcellaire - Saint-Épain (plan 2) PDF - 0,55 Mb - 06/12/2021
- Télécharger Plan parcellaire - Sorigny PDF - 0,96 Mb - 06/12/2021
- Télécharger Plan parcellaire - Villeperdue PDF - 0,96 Mb - 06/12/2021
- Télécharger Contribution de G.PINEAU PDF - 0,04 Mb - 27/12/2021
- Télécharger A10 - rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,68 Mb - 20/01/2022
- Télécharger A10 - avis du commissaire enquêteur PDF - 1,43 Mb - 20/01/2022