Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Demande d'autorisation présentée par la société Carrières Morin en vue d’exploiter une carrière située à Varennes

 
 

Une enquête publique était ouverte du lundi 24 juin 2019 à 8h00 au mardi 30 juillet 2019 à 12h00 sur le territoire de la commune de Varennes relative à la demande d'autorisation présentée par la société Carrières Morin en vue d’exploiter une carrière située à Varennes, aux lieux-dits « Les Cosses », « la Rocherie » et « La Sablière ».

Le dossier était déposé en mairie de Varennes et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, les lundis et jeudis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et les mardis et vendredis de 8h00 à 12h00 ainsi que le samedi 6 juillet de 8h00 à 12h00.

M. AUBEL avait été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation présentée par la société CARRIÈRES MORIN.

Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie de Varennes et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

 

Rapport et conclusions