Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Demande d’autorisation environnementale unique pour la ZAC « Porte de Touraine » à Autrèche

 
 

Une enquête publique était ouverte du lundi 8 Avril à 14h00  au lundi 13 mai 17h00, relativement à la demande présentée par le Président de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, en vue de la demande d’autorisation du rejet des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté « Porte de Touraine » à Autrèche.

Le dossier était déposé en mairie d'Autrèche (siège de l'enquête) et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouvertures de la mairie concernée, et un registre était ouvert pour que le public y présente ses observations.

Monsieur Gérard CAUDRELIER, adjoint au directeur délégué du développement durable et environnement à la SNCFSociété nationale des chemins de fer français en retraite, avait été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire.

A l'issue de la procédure, la préfète d'Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d'autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d'autorisation administrative présentée par le Président de la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d'Indre-et-Loire, en mairie d'Autrèche et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

 

> Réponse du pétitionnaire à la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

Rapport et conclusions :

 

Arrêté Préfectoral d'autorisation