Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Demande d'autorisation environnementale DIG VIENNE TOURANGELLE

 
 

Une enquête publique était ouverte du lundi 1er mars 2021 à 9h00 au mardi 30 mars 2021 à 16h00, relativement à la demande présentée par le syndicat de la Manse étendu en vue de l’autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général pour les travaux de restauration des masses d’eau sur les bassins versants de la rive gauche de la Vienne, Veude, Mâble, Bourouse etArceau., et sur le territoire des communes suivantes Anché, Assay, Braye-sous-Faye, Champigny-sur-Veude, Chaveignes, Chézelles, Courcoué, Jaulnay, Ligré, Luzé, Marigny-Marmande, Ports-sur-Vienne, Pussigny, Richelieu, Rilly-sur-Vienne, Theneuil, Verneuil-le-Château en Indre-et-Loire, et sur les communes de Berthegon, Orches, Prinçay, Sérigny, Saint-Christophe, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Thuré en Vienne.

> avis d enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AOEP vienne tourangelle ms - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Pièces du dossier :

> Doc 1 -DIG-AEU_VMBVA_complete_apres_instruction_oct_2020-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,48 Mb

> Avis de la com d'agglo grand chatellerault - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Doc 2 -note de présentation_vf_complement 05102020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Doc 3 -DIG-AEU_VMBVA_Additif (document n-¦3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> avis EPTB Vienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> copie_deliberation_DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> DDT86_170720_Contribution IOTA 37-2020-52-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> DIG Manse +®tandu_Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> lettre_saisine_EP_signee_tamponee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> lettre_saisine_signee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Rapport mise à l'enquête ddt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS

> I-Le Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

> II- Avis et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb