Demande d'autorisation de défricher et mise en compatibilité du PLU de Sonzay

Mis à jour le 09/12/2022
Il a été procédé sur la commune de Sonzay à une enquête publique conjointe relative à la demande d’autorisation de défricher 50 hectares de bois au titre des articles L.341-1 et suivants du code forestier déposée par la société SAS QUERCUS et à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Sonzay, dans l’objectif de réaliser un projet de construction d’un parc photovoltaïque d’une surface de 1 059 412 m2

La copie du rapport et des conclusions est tenue à la disposition du public à la préfecture d’Indre-et-Loire, à la mairie de Sonzay et au siège de la communauté de communes Gâtine Racan pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS :

Arrêté n° SAIPP/BE/22-30 portant ouverture d’une enquête publique conjointe relative à la demande d’autorisation de défricher 50 hectares de bois au titre des articles L.341-1 et suivants du code forestier déposée par la société SAS QUERCUS et à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Sonzay, dans l’objectif de réaliser un projet de construction d’un parc photovoltaïque d’une surface de 1 059 412 m2 :

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Avis d'enquête publique :

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RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

Télécharger Rapport et avis - EP Sonzay PDF - 6,67 Mb - 09/12/2022