Déclaration d'utilité publique, autorisations et enquête parcellaire - forages F1 et F2 (centre hospitalier du Chinonais)

 
 
Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des forages dits « F1 » et « F2 » sur la commune de Saint-Benoît-la-Forêt et de dérivation des eaux, à l’autorisation environnementale d’utilisation des eaux souterraines, à l’autorisation de prélèvement et distribution d’eau en vue de la consommation humaine et à l’enquête parcellaire.

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre, déposé en mairie de Saint-Benoît-la-Forêt, était tenu à la disposition du public qui pouvait y consigner directement ses observations et propositions sur le projet. En l’absence de registre dématérialisé, elles pouvaient également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-dup-forages-chc@indre-et-loire.gouv.fr

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Saint-Benoît-la-Forêt, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

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DOCUMENTS :

ARRÊTÉ n° SAIPP/BE/22-10 du 3 mars 2022 portant ouverture d’une enquête publique, au profit du centre hospitalier du Chinonais, sur le territoire de la commune de Saint-Benoît-la-Forêt, préalable à la déclaration d’utilité publique de dérivation des eaux et d’instauration de périmètres de protection des forages dits « F1 » et « F2 », l’autorisation environnementale d’utilisation des eaux souterraines, l’autorisation de prélèvement et distribution d’eau en vue de la consommation humaine, l’enquête parcellaire sur la commune de Saint-Benoît-la-Forêt.

> AP ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR:

> 2022 05 - Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> 2022 05 - Avis CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2022 05 - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,37 Mb