Création d'une zone agricole protégée (Saint-Martin-le-Beau)

 
 
Il sera procédé à une enquête publique relative à la demande de création d'une zone agricole protégée sur la commune de Saint-Martin-le-Beau.

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 21 février 2022 à 9 heures au mercredi 23 mars 2022 à 17 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Saint-Martin-le-Beau.

Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur cette page du site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre déposé à la mairie sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie de Saint-Martin-le-Beau, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-zap-stmartinlebeau@indre-et-loire.gouv.fr

Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Martin-le-Beau :

– le lundi 21 février 2022 de 9 heures à 12 heures
– le samedi 12 mars 2022 de 9 heures à 12 heures
– le mercredi 23 mars 2022 de 14 heures à 17 heures

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par le service urbanisme de la communauté de communes de Bléré–Val de Cher (tél : 02 47 23 58 63, mél : urbanisme@cc-blere-valdecher.fr – adresse postale : 39, rue Gambetta – 37 150 BLÉRÉ).

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Saint-Martin-le-Beau, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS :

Arrêté préfectoral SAIPP/BE/22-05 du 2 février 2022 portant ouverture d'un enquête publique relative à la création d'une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Saint-Martin-le-Beau :

> AP ZAP Saint-Martin-le-Beau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

DOSSIER :

> 1. Rapport de présentation ZAP ST Martin le Beau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,80 Mb

> 2. Plan de situation ZAP ST Martin le Beau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 3. Plans - ZAP_PLANCHE1_OUEST_210601 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,00 Mb

> 3. Plans - ZAP_PLANCHE2_EST_210601 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,25 Mb

> 3. Plans - Zonage_PLANCHE1_OUEST_210601 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,47 Mb

> 3. Plans - Zonage_PLANCHE2_EST_210601 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,86 Mb

> 3. Plans - Zonage_PLANCHE3_BOURG_210601 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,65 Mb

> Délibération CCBVC 2021-122 Avis projet ZAP St Martin le Beau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> Délibération Commune 20210705131 ZAP approbation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

RAPPORT ET AVIS :

> Rapport CE ZAP Saint-Martin-le-Beau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Avis CE ZAP Saint-Martin-le-Beau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb