Rapports et conclusions des enquêtes publiques

 

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

Pour consulter les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sur l'enquête qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.

 

Demande d’autorisation environnementale unique pour la ZAC « Porte de Touraine » à Autrèche

Une enquête publique était ouverte du lundi 8 Avril à 14h00 au lundi 13 mai 17h00, relativement à la demande présentée par le Président de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, en vue de la demande d’autorisation du rejet des eaux pluviales (...)

Déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet d’extension du cimetière à Trogues

L’enquête publique unique était ouverte à la mairie de Trogues du lundi 4 novembre 2019 à 9h au jeudi 21 novembre 2019 à 17h.

Demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société Arch Water Products France

Une enquête publique était ouverte du lundi 9 septembre à 8 h 45 au vendredi 11 octobre 2019 à 16 h 30 sur la commune d'Amboise relativement à la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société Arch Water Products France en (...)

DAE unique pour les travaux de création d’un cours d’eau en dérivation à Villedomain

Une enquête publique était ouverte du lundi 20 mai 2019 à 8h30 au mardi 4 juin 2019 à 12h00, relative à la demande d’autorisation environnementale unique pour les travaux de création d’un cours d’eau en dérivation au lieu dit «La Cailleterie» à (...)

Demande d’autorisation environnementale unique présentée par la S.C.E.A. Domaine de la Croix Morin

Une enquête publique était ouverte du mardi 25 juin 2019 à 14 h au jeudi 25 juillet 2019 à 17 h sur la commune de Courcoué relativement à la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la S.C.E.A. DOMAINE DE LA CROIX MORIN en vue (...)

Demande d'autorisation présentée par la société Carrières Morin en vue d’exploiter une carrière

Une enquête publique était ouverte du lundi 24 juin 2019 à 8h00 au mardi 30 juillet 2019 à 12h00 sur le territoire de la commune de Varennes relative à la demande d'autorisation présentée par la société Carrières Morin en vue d’exploiter une (...)

Projet de travail de renaturation du Marais de Taligny

Une enquête publique était ouverte du mardi 16 Avril 2019 au mardi 30 avril 2019, relativement à la demande présentée par le Président du Syndicat des Bassins du Négron et du Saint Mexme, en vue de la demande de la déclaration d'intérêt général et (...)