Rapports et conclusions des enquêtes publiques

 

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

Pour consulter les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sur l'enquête qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.

 

Demande de permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol à Pernay

Il a été procédé sur la commune de Pernay à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, lieudit "Les Bois Gaultier", d'une puissance totale de 9,1 MWc (mégawatt-crête), présentée (...)

Demande de permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol à Draché

Il a été procédé sur la commune de Draché à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit "Les Esserts de Randoux", d'une puissance totale de 3,41 MWc (mégawatt-crête), (...)

DIG bassin de la Choisille

Une enquête publique était ouverte le 9 décembre au 23 décembre 2019, relativement à la demande présentée par le président du syndicat mixte des affluents Nord Val de Loire (ANVAL) en vue de la demande de la déclaration d'intérêt général et de (...)

Projet d'exploitation d'une chaufferie urbaine à Tours

Une enquête publique était ouverte du lundi 19 octobre 2020 au lundi 2 novembre 2020 sur la commune de Tours relativement au dossier présenté par la société Tours Métropole - Énergies Durables, en vue d'exploiter une chaufferie urbaine 2, rue du (...)

Demande d'autorisation de la société SAINT-GEORGES GRANULATS pour une carrière située à Souvigné

Une enquête publique était ouverte du lundi 22 juin 2020 à 9h00 au mercredi 22 juillet 2020 à 12h00 sur le territoire de la commune de SOUVIGNÉ, relative à la demande d'autorisation présentée par la société SAINT-GEORGES GRANULATS en vue d’exploiter (...)

DIG et AE pour travaux de restauration et d'entretien de la Brenne et de ses affluents

Une enquête publique est ouverte du jeudi 8 octobre à 9h00 au mardi 10 novembre 2020 à 17h00, relativement à la demande présentée par le président du syndicat mixte du bassin de la Brenne d’une déclaration d'intérêt général et de l'autorisation (...)

Projet PRIMAGAZ et COFIROUTE à Druye

Une enquête publique unique était ouverte du mardi 26 novembre 2019 à 9 h au vendredi 27 décembre 2019 à 17 h sur la commune de Druye relativement à :
- la demande d’autorisation environnementale présentée par la S.A.S. COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE (...)

DUP et parcellaire projet d’élargissement chemin d’accès parking à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

Une enquête publique unique était ouverte du lundi 24 février 2020 à 9h au lundi 9 mars 2020 à 16h30 sur la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin portant :
- sur l'utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation du (...)

Demande d'autorisation présentée par la mairie de Nazelles-Négron

Une enquête publique était ouverte du lundi 12 octobre au lundi 26 octobre 2020, relativement à la demande présentée par la mairie d’une demande d’autorisation du rejet des eaux pluviales et aménagement d’une retenue d’eaux pluviales sur la commune (...)

Demande d'autorisation présentée par la société Sablières Ploux Frères

Une enquête publique était ouverte du lundi 27 juillet 2020 à 8h30 au vendredi 4 septembre 2020 à 17h00 sur le territoire de la commune de VOUVRAY, relative à la demande d'autorisation présentée par la société Sablières Ploux Frères en vue de (...)