Rapports et conclusions des enquêtes publiques

 
Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

Pour consulter les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sur l'enquête qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.

 

Le jardin de Rabelais

Il a été organisée du lundi 3 janvier 2022 (13h) au mercredi 2 février 2022 (17h) sur les communes de SAVIGNY EN VERON et AVOINE relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société Le Jardin de Rabelais suite pour son (...)

Permis de construire un parc photovoltaïque au sol (Neuillé-Pont-Pierre)

Il sera procédé sur la commune de Neuillé-Pont-Pierre à une enquête publique relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d’environ 3,19 MWc sur cette commune (lieu-dit « Le (...)

Création d'une zone agricole protégée (Saint-Martin-le-Beau)

Il sera procédé à une enquête publique relative à la demande de création d'une zone agricole protégée sur la commune de Saint-Martin-le-Beau.

Permis de construire un parc photovoltaïque au sol et mise en compatibilité du PLU (Restigné)

Une enquête publique conjointe relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d’environ 8,78 MWc sur la commune de Restigné (lieu-dit « Le Petit Marnay ») et la mise en (...)

Permis de construire le NHT/NHC (Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin)

Il sera procédé sur les communes de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin, ainsi qu’au siège de Tours Métropole Val de Loire à une enquête publique conjointe relative à la demande de permis de construire le nouvel hôpital Trousseau et le nouvel (...)

Enquête publique parcellaire complémentaire A10 aménagement à 2x3 voies

Une enquête publique s'est déroulée du lundi 6 décembre à 8H00 au mercredi 22 décembre à 18H00 sur le territoire des communes de Sainte-Maure-de-Touraine, Sorigny, Saint-Épain, Villeperdue et Monts, relative au projet d'aménagement de l'autoroute (...)

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Hommes

Une enquête publique s'est déroulée sur la commune de Hommes portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit "Le Grand Ormeau", permettant une production annuelle d’environ 6,48 MWc, présentée (...)