Projets d'arrêtés campagne de chasse 2020-2021

 
 

Compte-rendu de la consultation

Veuillez trouver ci-après le compte-rendu de la consultation du public effectuée du 25 mai 2020 au 14 juin 2020 et relative aux trois projets d'arrêtés visant à organiser la campagne de chasse 2020-2021:

> Compte-rendu de la consultation relative aux 3 arrêtés visant à organiser la campagne de chasse 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Compte-rendu de la consultation sur le déterrage des blaireaux

> Compte-rendu de la consultation relative au deterrage des blaireaux - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Date de la consultation

Du 25 mai 2020 au 14 juin 2020 (inclus)

Les observations sont à adresser à la Direction départementale des territoires (Service de l'eau et ressources naturelles) : ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

Objet des arrêtés soumis à la consultation du public

Les 3 arrêtés soumis à la consultation du public visent à organiser la campagne de chasse 2020-2021 :

  •  Arrêté établissant les dates d’ouverture et fermeture de la chasse. (à l’exception des modalités concernant l’espèce blaireau)
  •  Arrêté établissant les dates d’ouverture et fermeture de la chasse (spécifique blaireau)
  •  Arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Contexte réglementaire

Dans le code de l’environnement :

  •  Articles L 425-6 à L 425-12 relatif au plan de chasse.
  •  Article L 425-15 relatif au plan de gestion cynégétique.
  •  Articles L 425-1 à L 425-3 relatif au temps de chasse ; aux modes et moyens de chasse et au transport du gibier.

Présentation des projets d’arrêtés

La Commission Départementale de la chasse et de la Faune Sauvage d’Indre-et-Loire (CDCFS), lors de sa réunion du 22 mai 2020  a approuvé les modalités d’exercice de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département, ainsi que les modalités de gestion des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts . Ces dispositions sont regroupées dans les projets d’arrêtés.

Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse (hors blaireau)

Il fixe la période d’ouverture générale mais également les périodes approuvées à titre dérogatoire pour les espèces relevant d’un régime particulier (à l’exception du blaireau) : ouverture anticipée pour des espèces pouvant être à l’origine de déprédation sur des cultures, ouverture retardée, ou fermeture anticipée pour des espèces pour lesquelles une augmentation des populations est souhaitée.

Cet arrêté modifie le plan de gestion du faisan en vigueur au cours de la campagne précédente, en y adjoignant des communes supplémentaires.

Il fixe le prélèvement maximal de bécasses des bois ainsi que les heures de chasse et les conditions de chasse en temps de neige.

> Projet d'arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département d’Indre-et-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse (spécifique blaireau)

Il fixe les périodes complémentaires à la  période d’ouverture générale pendant lesquelles il est possible de pratiquer la vénerie sous terre du blaireau.

> Projet d'arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département d’Indre-et-Loire pour l’espèce bl... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Il fixe la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts en Indre et Loire pour la saison de chasse 2020/2021. Il s’agit de la liste départementale qui vient en complément des listes nationales déjà arrêtées.

Cet arrêté fixe également les méthodes de lutte possibles pour lutter contre ces espèces, ainsi que les périodes au cours desquelles elles sont autorisées

> Projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégats du 1er juillet 202... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb