Projet de modification des dates de fermeture de la chasse en Indre-et-Loire

 
 
La pratique de la chasse est contrainte de s’adapter à l’évolution de la crise sanitaire. Ainsi depuis un mois, les règles applicables aux chasseurs en Indre-et-Loire ont évolué au rythme des décrets successifs concernant le confinement.
Modalités de la consultation

La présente consultation se déroule du 8 décembre 2020 au 29 décembre 2020.

Les observations sont à adresser à la Direction départementale des territoires (Service de l'eau et ressources naturelles) : ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

Présentation du projet d’arrêté

Ainsi, la nécessité de réguler les grands animaux susceptibles de porter atteinte aux cultures a amené l’administration à maintenir les battues et l’affut, strictement encadrés, contre ces espèces (arrêtés des 6 et 12 novembre). Puis les modalités d’un déconfinement progressif ont permis la reprise partielle et limitée de la chasse du petit gibier (arrêté du 28 novembre).

Du fait de l’arrêt de la chasse en novembre, les éleveurs de petit gibier qui n’ont pas pu procéder aux lâchers habituels se trouvent dans l’impossibilité de déconcentrer leurs oiseaux pour limiter les risques de grippe aviaire.

Pour ces raisons, à la demande de la fédération des chasseurs, il est proposé de prolonger les périodes de chasse du faisan commun pour la campagne 2020-2021.

Objet de l'arrêté soumis à la consultation du public

C’est l’objet du projet d’arrêté mis à la consultation du public que de prévoir un report de dates de fermeture pour le faisan commun tout en respectant la biologie de l’espèce.

Il est proposé :

  • en zone 1 où un plan de gestion de cette espèce est institué et mobilise d’importants moyens humains et financiers des actions de soutien et renforcement de la population sauvage, fermeture des oiseaux ponchotés le 31 janvier 2021 et maintien de la fermeture de la chasse des oiseaux soumis à marquage le 10 janvier 2021.
  • en zone 2, (tout le reste du département hors plan de gestion) fermeture du faisan commun, naturel ou non, le 31 janvier 2020.

La CDCFS a émis un avis favorable à cette proposition.

Vous trouverez ci-après le projet d'arrêté mis à la consultation du public:

> Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 24 juin 2020 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le départeme... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb