Projet d'arrêté relatif au prélèvement, au transport et la détention d'Erinaceus Europeus

 
 

Objet

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral autorisant le prélèvement, le transport et la détention de l'espèce protégée Erinaceus Europeus au centre de soins Erinaceus France à Saint-Denis-d'Orques (72350).

Présentation

Le centre de soins Erinaceus France situé à Saint-Denis-d'Orques ( 72350) a demandé une autorisation de transport du hérisson d'europe sur la Sarthe et les départements de l'Eure-et-loir, Loir-et-Cher, Orne, Indre-et-Loire, Maine-et- Loire, Ille-et-Vilaine, Mayenne et pour la région Ile-de-France. Il récupère les spécimens, les transporte et les soigne. Les hérissons sont ensuite remis sur les lieux de capture.

Cette consultation est accompagnée de l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature du 30 juillet 2020 qui est favorable sans réserve.

Contexte réglementaire

- Code de l’environnement avec ses articles L. 411-1 et L. 411-2  et R. 411-1 à R. 411-14;

- Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Modalité de consultation

Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les projets d’arrêtés préfectoraux susvisés, sont soumis à la consultation du public par voie numérique, pendant au moins 15 jours.

Le projet d’arrêté préfectoral est mis à la disposition du public par voie électronique pendant une période de 15 jours, conformément aux articles L.120-1 et L123-19-2 du code de l’environnement.

Les observations pourront être transmises par courriel à la DDT d’Indre-et-Loire à l’adresse suivante :

ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

L’objet du courriel devra être : Arrêté préfectoral autorisant, à titre dérogatoire le transport de l'espèce protégée Erinaceus Europeus au centre de soins Erinaceus France à Saint-Denis-d'Orques (72350)

Le projet d’arrêté préfectoral autorisant le prélèvement, le transport et la détention de l'espèce protégée Erinaceus Europeus au centre de soins Erinaceus France à Saint-Denis-d'Orques (72350) est téléchargeable ci-après: 

> Projet d'arrêté préfectoral autorisant le transport de l'espèce protégée Erinaceus Europeus au centre de soins Erinaceus France à Saint-Denis-d'Orq... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN): 

> Avis du CNPN relatif à la demande du Centre de soins Erinaceus France situé à St Denis d'Orques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb