Entretien et restauration des rivières du bassin de l'Amasse

 
 

OBJET

Élaboration de l’arrêté interpréfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien et de restauration des rivières du Bassin de l’Amasse réalisé par le Syndicat mixte du bassin de l’AMASSE

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Références réglementaires :

  • le code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 et suivant ;
  • le code rural et notamment les articles L.151-36 à L.151-40 ;
  • l’article R214-1 du code de l’environnement, relatif à l’arrêté du 30 juin 2020 ;
  • le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté le 4 novembre 2015, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015 ;

PRESENTATION

L’arrêté interpréfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien et de restauration des rivières du Bassin de l’Amasse réalisé par le Syndicat mixte du bassin de l’AMASSE, a pour objectif au sein d’un contrat territorial Eau pour une durée de 6 ans, l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des masses d’eau dans le cadre de la Directive Cadre Européenne et du SDAGE.

MODALITÉS DE CONSULTATION

Le projet d’arrêté préfectoral est mis à la disposition du public par voie électronique, sur les site internet des préfectures d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, pendant une période de 21 jours entre le 5 et le 26 juillet 2021, conformément à L.120-1 du code de l’environnement.

Les observations pourront être transmises par courriel à la DDT d’Indre-et-Loire à l’adresse suivante :

ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

L’objet du courriel devra être : Arrêté interpréfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien et de restauration des rivières du Bassin de l’Amasse réalisé par le Syndicat mixte du bassin de l’AMASSE.

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> 20210630 Projet arrêté DIG Amasse annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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