Entretien et restauration des rivières des bassins du Négron et du St Mexme Vienne aval et affluents

 
 

Objet

Élaboration de l’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien et de restauration des masses d'eau des bassins du Négron et du Saint-Mexme Vienne aval et affluents réalisé par le Syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme Vienne aval et affluents (SBNM)

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Références réglementaires :

  • le code de l'environnement et notamment ses articles L211-7, L211-7-1 et suivants ;
  • le code rural et notamment les articles L.151-36 à L.151-40 ;
  • l’article R214-1 du code de l’environnement, relatif à l’arrêté du 30 juin 2020 ;
  • le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté le 4 novembre 2015, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015 ;

PRÉSENTATION

L’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien et de restauration des rivières des bassins du Négron et du Saint-Mexme Vienne aval et affluents réalisé par le Syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme Vienne aval et affluents (SBNM), a pour objectif au sein d’un contrat territorial Eau pour une durée de 6 ans, l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des masses d’eau dans le cadre de la Directive Cadre Européenne et du SDAGE.

MODALITÉS DE CONSULTATION

Le projet d’arrêté préfectoral est mis à la disposition du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture d’Indre-et-Loire, pendant une période de 21 jours entre le 27 août et le 17 septembre 2021, conformément à L.120-1 du code de l’environnement.

Les observations pourront être transmises par courriel à la DDT d’Indre-et-Loire à l’adresse suivante :

ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

L’objet du courriel devra être : Arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien et de restauration des masses d'eau des bassins du Négron et du Saint-Mexme Vienne aval et affluents réalisé par le SBNM.

> Projet d'arrêté préfectoral DIG bassin du Négron et du St Mexme Vienne aval et affluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

> Annexe 1 actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Annexe 1 actions par sites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Liste des propriétaires des parcelles concernés par les travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,36 Mb

> Résumé non technique du dossier de DIG et de déclaration environnementale au titre de la Loi sur l’Eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

> Rapport DIG 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Rapport DIG 2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Rapport DIG 3ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Rapport DIG 4ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,83 Mb

> Rapport DIG 5ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,70 Mb

> Rapport DIG 6ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,84 Mb

> Rapport DIG 7ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,64 Mb

> Rapport DIG 8ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Rapport DIG 9ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,58 Mb