Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction et la transplantation de pieds de Spiranthe d'automne dans le cadre d'un projet de réhabilitation du quartier "Gustave Eiffel".

 
 

Objet
BOUYGUES IMMOBILIER a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction et la transplantation de pieds de Spiranthe d'automne dans le cadre d'un projet de réhabilitation du quartier "Gustave Eiffel".
La Spiranthe d’automne, protégée en région Centre-Val de Loire est considérée comme menacée (« En
danger » sur liste rouge régionale). Sur le site du projet, la population a été évaluée en 2019 à moins de 30 pieds répartis sur deux stations de 720 et 350 m². L’espèce constitue ainsi le principal enjeu du site en
matière de conservation, même si celui-ci peut être considéré comme modéré en raison de la taille de la population et de sa localisation en contexte urbain.

Contexte réglementaire

L'article L.411-1 du Code de l'environnement pose pour principe l'interdiction de détruire, d'altérer ou de dégrader certaines espèces animales et végétales.

L'article L.411-2 de ce même code prévoit toutefois que des dérogations à ce principe peuvent être délivrées notamment pour des raisons impératives d'intérêt public majeur et « à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ».

La décision est prise après consultation du public organisée conformément à l'article L.123-19-2 du même code qui dispose notamment que "le projet d'une décision [...] ou, lorsque la décision est prise sur demande, le dossier de demande est mis à disposition du public par voie électronique".

 

Modalités

En application de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement, une consultation du public est organisée du 25 mai au 8 juin sur le projet d'arrêté pour déroger aux interdictions liées aux espèces végétales protégées.

Les commentaires seront à transmettre à l'adresse suivante :ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l'objet du courriel le nom du projet : DEP Gustave Eiffel

Les pièces du dossier de demande sont :

> 20210507-Arrêté Gustave Eiffel-Bouygues-PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 20210401-DREAL_Avis_derog_Spiranthes_spiralis_Tours-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 20210401_Avis_CSRPN_Tours_projet_Eiffel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb