Consultation nationale du public : RELATIVE AU PROJET DE PROGRAMME D'ACTIONS NATIONAL EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES D’ORIGINE AGRICOLE
Mis à jour le 06/10/2022
Consulter le site de la DREAL pour prendre connaissance et participer aux deux consultations du public.
- 1. Consultation du public sur le décret relatif aux Zones d’Actions Renforcées (ZAR) et sur l’arrêté encadrant les Programmes d’Actions Régionaux (PAR)
La consultation du public est ouverte pour une durée de 6 semaines : du 11 juillet 2022 au 22 août 2022.
- 2. Consultation du public sur le 7e Programme d’Actions National Nitrates
L’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’action national – « arrêté PAN », sera mis à la consultation du public, en vertu de l’article L.213-19 du code de l’environnement, du 25 juillet au 5 septembre 2022.