Arrêté relatif à l'entretien des rivières du Bassin de l'Authion en Indre-et-Loire 2021-2026

 
 

OBJET

Élaboration de l'arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien des rivières du Bassin de l'Authion dans le département d'Indre-et-Loire de 2021 à 2026.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Références réglementaires :

  • le code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 et suivant;  
  • le code rural et notamment les articles L.151-36 à L .151-40;
  • l'article R214-1 du code de l'environnement, relatif à l'arrêté du 30 juin 2020;
  • le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté le 4 novembre 2015, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015.

PRESENTATION

L'arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien des rivières du Bassin de l'Authion dans le département d'Indre-et-Loire de 2021 à 2026, a pour objectif au sein d'un contrat territorial Eau (cteAU) pour une durée de 6 ans d'atteindre les objectifs du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Authion, de la Directive Cadre Européenne et du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

La programmation du CT Eau du bassin de l'Authion s'articule autour de 4 thématiques :

  • les économies d'eau;  
  • la restauration des milieux aquatiques;  
  • les sources de pollutions;     
  • la réduction des transferts.

Le dossier des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin de l'Authion, fait l'objet d'un dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement sous le no 37-2021-00019 en date du 15 février 2021.

MODALITÉS DE CONSULTATION

Le projet d'arrêté préfectoral est mis à la disposition du public par voie électronique pendant une période de 21 jours entre le 2 mars 2021 et le 23 mars 2021, conformément à L.120-1 du code de l'environnement.

Les observations pourront être transmises par courriel à la DDT d'Indre-et-Loire à l'adresse suivante:

ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

L'objet du courriel devra être : Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien des rivières du Bassin de l'Authion dans le département d'Indre-et-Loire de 2021 à 2026.

PROJET D'ARRETE PREFECTORAL SOUMIS A LA CONSULTATION

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