Arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux de restauration morphologiques des espaces naturels sensibles du val de Choisille et des tourbières de Montifray dans le département d’Indre-et-Loire

 
 

OBJET

Élaboration de l’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux de restauration morphologiques des espaces naturels sensibles du val de Choisille et des tourbières de Montifray dans le département d’Indre-et-Loire.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Références réglementaires :

-le code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 et suivant ;-le code rural et notamment les articles L.151-36 à L.151-40 ;-l’article R214-1 du code de l’environnement, relatif à l’arrêté du 30 juin 2020 ;-le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté le 4 novembre 2015, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015 ;

PRESENTATION

L’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux de restauration morphologiques des espaces naturels sensibles du val de Choisille et des tourbières de Montifray dans le département d’Indre-et-Loire, a pour objectif de permettre au Conseil départemental d’Indre-et-Loire de réaliser des travaux afin de favoriser le retour des masses d’eau à un bon état écologique (pour le site ENS du Val de Choisille) et d’améliorer plus encore leur état lorsque celles-ci sont déjà considérées en bon état (pour le site ENS des Tourbières de Montifray).

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MODALITÉS DE CONSULTATION

Le projet d’arrêté préfectoral est mis à la disposition du public par voie électronique entre le 12 mai 2021 et le 2 juin 2021, conformément à L.120-1 du code de l’environnement. Les observations pourront être transmises par courriel à la DDT d’Indre-et-Loire à l’adresse suivante :ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

L’objet du courriel devra être : Arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux de restauration des ENS du val de Choisille et des tourbières de Montifray.