Annonces judiciaires et légales 2024

Mis à jour le 27/10/2023
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Modalités d’inscription sur la liste départementale

Modalités d’inscription sur la liste départementale :

Vous trouverez sur le site du Ministère de la Culture :

1 - les nouvelles lignes directrices pour l’habilitation 2024 :

  • les conditions cumulatives requises pour l'inscription d’une publication de presse
  • les conditions cumulatives requises pour l'inscription d’un service de presse en ligne (SPEL)

2 - les formulaires

Les formulaires sont à télécharger sur le  site du Ministère de la Culture

Date limite de dépôt des demandes d'inscription (formulaire et pièces justificatives) :30 novembre 2023

par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture d'Indre-et-Loire

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de de la Réglementation Générale, des Élections, des Associations 

37925 TOURS CEDEX 9