ZAC Even'Parc à Esvres-sur-Indre

 
 

Il est procédé sur la commune d’Esvres-sur-Indre à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour la demande d’autorisation environnementale unique concernant l’extension de la ZACZone d'aménagement concerté Even’Parc du « Grand Bercheray » sur la commune d’Esvres-sur-Indre.

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 16 mai 2022 à 9 heures au vendredi 17 juin 2022 à 16 heures 30, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie.

Madame Annick DUPUY, retraitée de la fonction publique territoriale, a été désignée pour mener l’enquête publique.

Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours

Pendant toute la durée de l’enquête, deux registres, déposés en mairie d’Esvres-sur-Indre et au siège de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre à Sorigny, seront tenus à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr

Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

À la mairie d’Esvres-sur-Indre :

– le lundi 16 mai de 9H à 12H
– le samedi 28 mai de 10H à 12H
– le vendredi 17 juin de 13H30 à 16H30

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Monsieur Hervé Gaultier – Société d’Équipement de Touraine – adresse postale : Acticampus, 140 rue James Watt – 37 200 TOURS– mél : gaultier@set.fr

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie d’Esvres-sur-Indre, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

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Avis d'enquête :

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Dossier :

> Dossier de demande d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,45 Mb

> Demande de complément n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> 03. Réponse á la demande de compléments n-¦1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> Demande de compléments n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Réponse á la demande de compléments n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Avis AE du 10 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Note de réponse á la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> 08. Dossier de compensation agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,21 Mb

> Dossier ENR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,34 Mb

> 10. Etude de circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> Rendu étude analyse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

OBSERVATIONS REÇUES SUR L'ADRESSE pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr :

> Observation N Naudin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb