SAS PARC EOLIEN DE CHARNIZAY NORD - Charnizay

 
 

Une enquête publique est ouverte du jeudi 15 septembre 2022 à 9 h au samedi 15 octobre 2022 à 12 h 30 sur la commune de Charnizay relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la S.A.S. PARC EOLIEN DE CHARNIZAY NORD en vue de la création d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison à Charnizay (parcelles ZB 5, ZB 6, ZB 7, ZB 9, ZB 10, ZC 47, ZC 48 et ZC 50).

La commission d’enquête, désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans, est présidée par M. Pascal HAVARD, ingénieur en retraite. Sont membres titulaires M. Claude ALLIOT, inspecteur des installations classées en retraite, et M. Georges PARES, ingénieur EDF en retraite.

Les informations relatives à l'enquête publique sont consultables sur le site internet http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques -en-cours .

Le dossier d’enquête est déposé en mairie de Charnizay en support papier et sur un poste informatique. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête aux horaires habituels, excepté fermeture exceptionnelle, les jeudis, vendredis et samedis de 9 h à 12 h 30.

Il est également consultable sur le sitehttps://www.registre-dematerialise.fr/4155 .

Un registre papier est ouvert en mairie de Charnizay pour que le public y présente ses observations et propositions.

Celles-ci peuvent également être formulées soit par courrier postal adressé en mairie de Charnizay à l’attention du président de la commission d’enquête, soit en complétant le formulaire sur le sitehttps://www.registre-dematerialise.fr/4155 soit par courriel à l’adresse dédiée enquete-publique-4155@registre-dematerialise.fr .

Les membres de la commission se tiendront à la disposition du public en salle des fêtes de Charnizay, 2 rue du Maquis d’Epernon, le jeudi 15 septembre 2022, de 9 h à 12 h ; le samedi 24 septembre 2022, de 9 h à 12 h ; le vendredi 7 octobre 2022, de 9 h à 12 h et le samedi 15 octobre 2022, de 9 h 30 à 12 h 30.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’autorisation environnementale présentée par la S.A.S. PARC EOLIEN DE CHARNIZAY NORD.

Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie de Charnizay et sur le site internet des services de l’Etat en Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

La personne responsable du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique est M. Théo FIQUET (téléphone : 06 04 43 50 15 - courriel : fiquet@eurocape.fr).

Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

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Avis d'enquête :

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