Projet hydroélectrique du moulin Gâtineau - La Roche-Posay (86)

 
 
Une enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale relative au projet hydroélectrique du moulin Gâtineau (commune de La Roche-Posay - 86) se déroulera sur les communes de La Roche-Posay et Yzeures-sur-Creuse du lundi 25 avril 2022 à 9H au lundi 9 mai 2022 à 17H (inclus).

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 25 avril 2022 à 9H au lundi 9 mai 2022 à 17H (inclus), aux jours et heures d’ouverture au public des mairies concernées.

Monsieur Bernard THIBAUD, cadre en retraite, a été désigné commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête, des registre, déposés en mairie de La Roche-Posay et d'Yzeures-sur-Creuse, seront tenus à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet. Celles-ci pourront également être adressées par écrit aux mairies, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public. En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr

Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans la Vienne.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

– le lundi 28 avril 2022 de 9H à 12H à la mairie de La Roche-Posay

– le mardi 3 mai 2022 de 9H à 12H à la mairie d'Yzeures-sur-Creuse

– le lundi 9 mai avril 2022 de 14H à 17H à la mairie de La Roche-Posay

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Monsieur BENSCH – SARL ELECTR'EAU – adresse postale : 11 Lafoye –  86210 BONNEUIL-MATOURS.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et en mairie de La Roche-Posay et d'Yzeures-sur-Creuse, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

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DOCUMENTS :

Arrêté interdépartemental n°2022-DCPPAT/BE-030 en date du 1er avril 2022 prescrivant sur le territoire des communes de Yzeures sur Creuse (37) et La Roche Posay (86) l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à une demande d’autorisation environnementale relative au projet hydroélectrique du moulin Gâtineau.

> Arrêté interdépartemental n°2022-DCPPATBE-030 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Avis d'enquête :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

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DOSSIER :

> Autorisation unique Gatineau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,54 Mb

> Formulaire Cerfa 15964-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb

> Lettre Demande d'autorisation unique centrale hydroélectrique du Gatineau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexes 2 à 7 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,66 Mb

> Compléments autorisation_LRP_v0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,89 Mb

> Compléments Annexes 1 à 4 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,68 Mb

> Compléments Annexes 5 à 9 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,84 Mb

> Compléments 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,39 Mb