Projet de centrale photovoltaïque au sol à Hommes

 
 

Une enquête publique s'est déroulée sur la commune de Hommes portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit "Le Grand Ormeau", permettant une production annuelle d’environ 6,48 MWc, présentée par la SAS URBA 239.

Le dossier d’enquête était consultable par toutes personnes intéressées, du lundi 30 août 2021 à 09 h au jeudi 30 septembre 2021 à 17 h, aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie de Hommes. Un accès gratuit au dossier était également garanti par un poste informatique en mairie aux jours et heures d'ouverture au public.

Monsieur Christian MOHEN, directeur hygiène, sécurité et environnement en retraite, a été désigné commissaire enquêteur pour mener l'enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre déposé à la mairie a été tenu à la disposition du public qui a pu y consigner directement ses observations et propositions sur le projet. Celles-ci pouvaient également être adressées par écrit à la mairie de Hommes, à l’attention du commissaire enquêteur.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pouvaient également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-pc-pv-hommes@indre-et-loire.gouv.fr

Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique ont été tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire www.indre-et-loire.gouv.fr

Le commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public à la mairie de Hommes :

- lundi 30 août 2021 de 9 h à 12 h ;

- vendredi 17 septembre 2021 de 13 h 30 à 16 h 30 ;

- jeudi 30 septembre 2021 de 14 h à 17 h.

Le dossier d'enquête publique comprenait une étude d'impact et un constat d’absence d’avis de l'autorité environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Hommes, pendant un an après la date de clôture de l'enquête.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

> AP 11-21 du 13 07 21 EP PV Hommes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Avis d'enquête publique

> Avis EP PC PV Hommes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dossier d'enquête publique

> 1-3008_HOMMES_20200514_Demande de PC mars 2020 (partie 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,55 Mb

> 1-3008_HOMMES_20200514_Demande de PC mars 2020 (partie 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,92 Mb

> 2-3008_HOMMES_20200310_EIE (partie 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,92 Mb

> 2-3008_HOMMES_20200310_EIE (partie 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,02 Mb

> 2-3008_HOMMES_20200310_EIE (partie 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,71 Mb

> 2-3008_HOMMES_20200310_EIE (partie 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,98 Mb

> 3-3008_HOMMES_20200310_RNT_EIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,25 Mb

> 4-3008_HOMMES_20210209_complement à la demande de PC_hydro février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> 5-3008_HOMMES_20200925_compléments à la demande de PC octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,44 Mb

> 6-Textes régissant l'enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 7-2020-09-17 MRAE constat d'absence d'avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 8-Avis du maire de Hommes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> 9-Délibération du conseil municipal de Hommes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> 10-Délibération de la CC Touraine Ouest Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Observations du public

> Contribution de l'association ASPIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Conclusion d'enquête publique et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :