Projet de carrière par la société GSM à la Celle-Saint-Avant

 
 

Une enquête publique est ouverte du lundi 15 février 2021 à 09h30 au mercredi 17 mars 2021 à 17h30 sur la commune de LA CELLE-SAINT-AVANT, relative à la demande d'autorisation présentée par la société GSM en vue d’exploiter une carrière située aux lieux-dits « Le Pont Saint-Jean » « Les Boires » et « Les Escardeux » sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Avant.

 

Les informations relatives à l'enquête publique (avis d'enquête, dossier de demande d’autorisation comportant notamment une étude d'impact, avis de l'autorité environnementale et réponse du porteur de projet à cet avis) et les observations émises par le public sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture d'Indre-et-Loire:

http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours

Le dossier est déposé en mairie de La Celle-Saint-Avant où il est également consultable sur un poste informatique. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, les lundis, mercredis et jeudis de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et les vendredis de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Un registre est ouvert pour que le public y présente ses observations et propositions qui peuvent également être formulées par courrier au commissaire-enquêteur adressé en mairie de La Celle-Saint-Avant ou à l'adresse électronique pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l’objet « enquête GSM La Celle-Saint-Avant ».

M. Gérard CAUDRELIER, adjoint au directeur délégué du développement durable et environnement à la SNCFSociété nationale des chemins de fer français en retraite, a été désigné par le tribunal administratif d'Orléans en qualité de commissaire-enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public en mairie de La Celle-Saint-Avant les lundi 15 février 2021 de 09h30 à 12h30 ; mercredi 24 février 2021 de 09h30 à 12h30 ; jeudi 4 mars 2021 de 14h30 à 17h30 et mercredi 17 mars 2021 de 14h30 à 17h30.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation présentée par la société GSM.

Après l'enquête publique et dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, toute personne pourra en prendre connaissance en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie de La Celle-Saint-Avant et sur le site internet de la préfecture et ce, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

La personne responsable du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est M. Matthias ROHAUT, responsable foncier-environnement auprès de la société GSM (route de Berry-Bouy - 18230 SAINT-DOULCHARD) par téléphone au 06.89.73.06.80 et par mail à l'adresse suivante: mrohaut@gsm-granulats.fr

Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

Compte tenu de l’épidémie de covid-19, cette enquête publique se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique définis en annexe de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique:

> arrêté EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Avis d'enquête publique:

> avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pièces du dossier:

> Courrier et CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,76 Mb

> Note non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

> Eléments administratifs et techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 51,65 Mb

> Résumés non techniques des études d'impact et de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,56 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,12 Mb

> Intercalaire partie 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Etude prévisionnelle acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,04 Mb

> Etude faunistique et floristique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,81 Mb

> Etude hydrogéologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,20 Mb

> Notice paysagère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,82 Mb

> Demande de dérogation espèces protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,19 Mb

> Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,67 Mb

> Couverture classeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Réponse non recevabilité - Tableau courrier Pref 10-04-2020 final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Avis MRAE et réponse de l'exploitant:

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Réponse GSM à l'avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb